Le droit immobilier

LE DROIT IMMOBILIER

LES SOCIÉTÉS


  1. Les Sociétés versus les entreprises et leurs principales distinctions Société
    Incorporation provinciale
    Incorporation fédérale 
    Entreprises
CONVENTION D'ACTIONNAIRES
  1. Les conventions d'actionnaires et/ou de partenariat et/ou d'associés et les clauses les plus importantes 
    Clause Shotgun 
    Clause piggyback 
    Clause d'arbitrage 
    Clause pénale 
    Clause de non-concurrence 
    Clause d'exclusivité 
    Clause de confidentialité 
    Clause de retrait des affaires 
    Clause d'offre automatique 
    Convention unanime des actionnaires
LA LEVÉE DU VOILE CORPORATIF
  1. Qu'est-ce que la levée du voile corporatif et dans quel cas est-elle possible ?
QUELQUES HYPOTHÈQUES
  1. L'hypothèque légale de construction
  2. L'hypothèque légale résultant d'un jugement
  3. Les hypothèques immobilières légales
  4. Quelques définitions
    Solidairement 
    Conjointement 
    Caution ou garantie
L'OFFRE D'ACHAT
  1. L'offre d'achat, engagements, responsabilités et négociation
  2. Quelques clauses importantes
  3. Quelques clauses échappatoires
  4. Négociation de l'offre d'achat
  5. L'action en passation de titres et l'action en dommages et intérêts
  6. La qualité du consentement et son importance
LES VICES CACHÉS
  1. Les vices cachés et leurs responsabilités
  2. Qu'est-ce qu'un vice caché ?
  3. L'importance d'une bonne inspection et du choix d'un bon expert
  4. Poursuivre son inspecteur pré-achat et dans quel cas
  5. Poursuivre son vendeur et dans quelle situation
  6. Calcul de l'usure et de la désuétude par les Tribunaux 
    Le calcul de la désuétude 
    L'âge de la propriété et l'usure normale
  7. Le fonctionnement, les coûts et les déboursés reliés à une poursuite en vices cachés 
    Quels sont les vices cachés le plus souvent retrouvés sur un immeuble ?
     
    Connaissance
     
    L'importance des expertises
     
    Vente sans garantie légale
     
    Recours judiciaires

RECOURS HYPOTHÉCAIRES


  1. Survol des recours en droit hypothécaire
    Prise en paiement 
    Vente sous contrôle de justice 
    Préavis d'exercice de droit ou recours hypothécaire 
    Les défauts hypothécaires les plus fréquents 
    Avenue possibles pour l'emprunteur en cas de défaut 
    a) Délaisser volontairement l'immeuble (délaissement  volontaire)
    c) Attendre et gagner du temps en ignorant les procédures
    c) Contestation et défense
    Avis de retrait d'autorisation de percevoir les loyers Accessibilité, outils etc. 
    Registre foncier Azimut (plumitifs) 
    Registre des entreprises (CIDREQ) 
    Stratégis (Faillite et insolvabilité) 
    Registre des droits personnels et réels mobiliers 
    Distinction entre recours immobiliers et mobiliers

CONVENTION - CONJOINTS DE FAITS - PATRIMOINE FAMILIAL


  1. La convention de conjoints de faits
  2. Partage du patrimoine familial
  3. Enrichissement sans cause
  4. Le divorce versus la séparation

 PROTECTION D'ACIFS - DOCUMENTS IMPORTANTS
  1. Les différents testaments
    Le testament devant témoins
    Le testament olographe
    Le testament notarié (ou par avocat)
    Décéder sans testament (ab intestat)
    Le testament fiduciaire
  2. Mandat en cas d'inaptitude
  3. Procuration
  4. Les contre-lettres
LA RÉGIE DU LOGEMENT
  1. La Régie du Logement versus le Code civil du Québec
  2. Définition du bail
  3. Récusation d'un régisseur
  4. Appels
  5. L'exécution
  6. Bris de bail
  7. Reconduction de bail
  8. Divers articles importants
  9. Loi sur la Régie du Logement
LES PETITES CRÉANCES
  1. La Cour du Québec, petites créances, réclamation et défense
    La mise en demeure
    La requête
    La préparation du procès
    Le procès
    Le jugement L'exécution

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Ginette Méroz

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