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Le droit immobilier

LE DROIT IMMOBILIER

LES SOCIÉTÉS

1. Les Sociétés versus les entreprises et leurs principales distinctions Société
   Incorporation provinciale
   Incorporation fédérale 
   Entreprises

2. Les conventions d'actionnaires et/ou de partenariat et/ou d'associés et les clauses les plus importantes 
   Clause Shotgun 
   Clause piggyback 
   Clause d'arbitrage 
   Clause pénale 
   Clause de non-concurrence 
   Clause d'exclusivité 
   Clause de confidentialité 
   Clause de retrait des affaires 
   Clause d'offre automatique 
   Convention unanime des actionnaires

3. Qu'est-ce que la levée du voile corporatif et dans quel cas est-elle possible ?

4. L'hypothèque légale de construction
5. L'hypothèque légale résultant d'un jugement
6. Les hypothèques immobilières légales
7. Quelques définitions
   Solidairement 
   Conjointement 
   Caution ou garantie

8. L'offre d'achat, engagements, responsabilités et négociation
9. Quelques clauses importantes
10. Quelques clauses échappatoires
11. Négociation de l'offre d'achat
12. L'action en passation de titres et l'action en dommages et intérêts
13. La qualité du consentement et son importance

11. Les vices cachés et leurs responsabilités
12. Qu'est-ce qu'un vice caché ?
13. L'importance d'une bonne inspection et du choix d'un bon expert
14. Poursuivre son inspecteur pré-achat et dans quel cas
15. Poursuivre son vendeur et dans quelle situation
16. Calcul de l'usure et de la désuétude par les Tribunaux 
    Le calcul de la désuétude 
    L'âge de la propriété et l'usure normale
17. Le fonctionnement, les coûts et les déboursés reliés à une poursuite en vices cachés 
    Quels sont les vices cachés le plus souvent retrouvés sur un immeuble ? 
    Connaissance 
    L'importance des expertises 
    Vente sans garantie légale 
    Recours judiciaires

RECOURS HYPOTHÉCAIRES

18. Survol des recours en droit hypothécaire
    Prise en paiement 
    Vente sous contrôle de justice 
    Préavis d'exercice de droit ou recours hypothécaire 
    Les défauts hypothécaires les plus fréquents 
    Avenue possibles pour l'emprunteur en cas de défaut 
    a) Délaisser volontairement l'immeuble (délaissement  volontaire)
    c) Attendre et gagner du temps en ignorant les procédures
    c) Contestation et défense
    Avis de retrait d'autorisation de percevoir les loyers Accessibilité, outils etc. 
    Registre foncier Azimut (plumitifs) 
    Registre des entreprises (CIDREQ) 
    Stratégis (Faillite et insolvabilité) 
    Registre des droits personnels et réels mobiliers 
    Distinction entre recours immobiliers et mobiliers

CONVENTION - CONJOINTS DE FAITS - PATRIMOINE FAMILIAL

19. La convention de conjoints de faits
20. Partage du patrimoine familial
21. Enrichissement sans cause
22. Le divorce versus la séparation

23. Les différents testaments
    Le testament devant témoins
    Le testament olographe
    Le testament notarié (ou par avocat)
    Décéder sans testament (ab intestat)
    Le testament fiduciaire
24. Mandat en cas d'inaptitude
25. Procuration
26. Les contre-lettres

27. La Régie du Logement versus le Code civil du Québec
28. Définition du bail
29. Récusation d'un régisseur
30. Appels
31. L'exécution
32. Bris de bail
33. Reconduction de bail
34. Divers articles importants
35. Loi sur la Régie du Logement

36. La Cour du Québec, petites créances, réclamation et défense
    La mise en demeure
    La requête
    La préparation du procès
    Le procès
    Le jugement L'exécution

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